SOMMAIRE

CABINET PACAUT-PAROVEL

À propos du cabinet

Le CABINET PACAUT-PAROVEL est situé à Bourg-en-Bresse, 4 rue Des Casernes, 01000.

Le CABINET PACAUT-PAROVEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Luc PAROVEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déficit fonctionnel temporaire
,
Procédure abusive
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 659 392 00012
Raison sociale CABINET PACAUT-PAROVEL
Adresse 4 rue Des Casernes 01000 Bourg-en-Bresse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

60 décisions
Déficit fonctionnel temporaire
Procédure abusive
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Dijon
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Luc PAROVEL
Avocat au Barreau de l'Ain
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déficit fonctionnel temporaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Souffrances endurées », et « Déficit fonctionnel permanent ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Frais de construction ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Préjudice de jouissance 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudices liés aux désordres de nature décennale », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 57 décisions
> 57 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
60
Cour d'appel de Lyon
57
Cour d'appel de Dijon
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1

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