Sommaire
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Cabinet PACOU MOUA (MOUA PACOU)

À propos du cabinet

Le Cabinet PACOU MOUA est situé à Orléans, 56 bd Alexandre Martin, 45000.

Le Cabinet PACOU MOUA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Pacou MOUA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit public et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 823 345 00068
Raison sociale Madame PACOU MOUA
Adresse 56 bd Alexandre Martin 45000 Orléans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

35 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Orléans

Membres du cabinet

Maître Pacou MOUA
Avocat au Barreau d'Orléans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de requalification », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité de requalification ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
35
Cour d'appel d'Orléans
11
Cour d'appel de Paris
10
Tribunal administratif de Orléans
7
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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