SOMMAIRE

CABINET PAMPONET

À propos du cabinet

Le CABINET PAMPONET est situé à Paris 5, 2 rue De Poissy, 75005.

Le CABINET PAMPONET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Louis PAMPONET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Dissolution de l'association
,
Dol
 et
Déni de justice
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 750 185 308 00020
Raison sociale CABINET PAMPONET
Adresse 2 rue De Poissy 75005 Paris 5
Toque CV

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Dissolution de l'association
Dol
Déni de justice
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Louis PAMPONET
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 29 janvier 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque CV
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français, Portugais

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dissolution de l'association 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déni de justice », et « Intervention volontaire ».
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
Déni de justice 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dissolution de l'association », et « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
5

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.