SOMMAIRE

CABINET PASCAL INVENTAR

À propos du cabinet

Le CABINET PASCAL INVENTAR est situé à Paris 17, 7 AVENUE GOURGAUD, 75017.

Le CABINET PASCAL INVENTAR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascal INVENTAR font notamment état des demandes suivantes :

Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Contribution à l'entretien et à l'éducation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET PASCAL INVENTAR
Adresse 7 AVENUE GOURGAUD 75017 Paris 17
Toque E1949

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

64 décisions
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Pascal INVENTAR
Avocat au Barreau de Paris depuis 36 ans
Date de Serment 15 janvier 1987
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1949
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Prestation compensatoire sous forme de capital ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 690 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
64
Cour d'appel de Paris
36
Cour d'appel de Versailles
10
Tribunal de commerce de Nanterre
9
Cour d'appel d'Amiens
2
Tribunal de commerce d'Evry
2
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
2
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal de commerce de Versailles
1

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