SOMMAIRE

Cabinet PASCAL MOUNIEN

À propos du cabinet

Le Cabinet PASCAL MOUNIEN est situé à Paris 18, 16 PLACE DE LA CHAPELLE, 75018.

Le Cabinet PASCAL MOUNIEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascal MOUNIEN font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Nullité de l'expertise
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET PASCAL MOUNIEN
Adresse 16 PLACE DE LA CHAPELLE 75018 Paris 18
Toque P0421

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Capitalisation des intérêts
Nullité de l'expertise
Procédure abusive
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Pascal MOUNIEN
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 17 décembre 2014
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0421
Langues parlées Allemand, Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'expertise », et « Procédure abusive ».
Nullité de l'expertise 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Procédure abusive ».
Procédure abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Nullité de l'expertise ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.