Cabinet PASCAL ROZE
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet PASCAL ROZE est situé à Murles, 5 PARC DES ELFES CHEMIN DU CAMBAS, 34980.
Le Cabinet PASCAL ROZE est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Pascal ROZE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale
ROZE PASCAL
Adresse
5 PARC DES ELFES
CHEMIN DU CAMBAS 34980 Murles
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Pascal ROZE
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Dernières décisions
Française
Domaines :
Conditions générales de vente, Responsabilité contractuelle, Résiliation de contrat
+ 1 autre
Française
Domaines :
Faute grave, Obligations légales, réglementaires et déontologiques, Responsabilité
+ 2 autres
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Perte de revenus locatifs ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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