SOMMAIRE

Cabinet PASCAL SQUERCIONI

À propos du cabinet

Le Cabinet PASCAL SQUERCIONI est situé à Paris 1, 48 rue Cambon, 75001.

Le Cabinet PASCAL SQUERCIONI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascal SQUERCIONI font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Déchéance du terme
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 387 513 138 00041
Raison sociale Monsieur PASCAL SQUERCIONI
Adresse 48 rue Cambon 75001 Paris 1
Toque P0419

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Déchéance du terme
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Pascal SQUERCIONI
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 08 janvier 1992
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0419
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
Déchéance du terme 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Rouen
1
Tribunal de commerce de Cannes
1
Tribunal de commerce de Grenoble
1

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