Cabinet PASCALE DIOT
À propos du cabinet
Le Cabinet PASCALE DIOT est situé à Grenoble, 5 rue D Alembert, 38000.
Le Cabinet PASCALE DIOT est cité dans
, principalement rendues par la .Ces décisions obtenues par Maître Pascale HAYS Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 749 946 539 00014
Raison sociale Madame PASCALE DIOT
Adresse 5 rue D Alembert 38000 Grenoble
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Pascale HAYS
Avocat au Barreau de Grenoble
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Procédure d'appel
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Cabinet PASCALE DIOT
Française
Cabinet d'avocats : Cabinet PASCALE DIOT
Française
Cabinet d'avocats : Cabinet PASCALE DIOT
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 29 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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