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Cabinet PASCALE POUSSIN

À propos du cabinet

Le Cabinet PASCALE POUSSIN est situé à Paris 9, 23 rue Des Martyrs, 75009.

Le Cabinet PASCALE POUSSIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascale POUSSIN font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 530 108 679 00032
Raison sociale Madame PASCALE POUSSIN
Adresse 23 rue Des Martyrs 75009 Paris 9
Toque C0064

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Pascale POUSSIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 12 janvier 2011
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0064
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Séquestration du mobilier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Versailles
1

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