SOMMAIRE

CABINET PASCALE THERAULAZ-BENEZECH (CAB PASCALE THERAULAZ BENEZECH)

À propos du cabinet

Le CABINET PASCALE THERAULAZ-BENEZECH est situé à Paris 17, 98 bd Malesherbes, 75017.

Le CABINET PASCALE THERAULAZ-BENEZECH est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascale THERAULAZ BENEZECH Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Exécution provisoire
 et
Indemnité de licenciement
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 505 350 934 00038
Raison sociale CAB PASCALE THERAULAZ BENEZECH
Adresse 98 bd Malesherbes 75017 Paris 17
Toque D1891

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Exécution provisoire
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Pascale THERAULAZ BENEZECH
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 10 mars 1993
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D1891
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Radiation de l'affaire ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement abusif ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Pau
1

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