SOMMAIRE

Cabinet PASCALINE LESCOURET (LESCOURET)

À propos du cabinet

Le Cabinet PASCALINE LESCOURET est situé à Villefranche-de-Lauragais, 109 rue De La Republique, 31290.

Le Cabinet PASCALINE LESCOURET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascaline LESCOURET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Indemnité d'occupation
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 452 154 552 00023
Raison sociale Madame PASCALINE LESCOURET
Adresse 109 rue De La Republique 31290 Villefranche-de-Lauragais

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

67 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Indemnité d'occupation
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Pascaline LESCOURET
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 78 k€.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
67
Cour d'appel de Toulouse
57
Cour administrative d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Versailles
1

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