SOMMAIRE

CABINET PATEL & OMARJEE ASSOCIES

À propos du cabinet

Le CABINET PATEL & OMARJEE ASSOCIES est situé à Saint-Denis, 84 rue Jean Chatel, 97400.

Le CABINET PATEL & OMARJEE ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 533 550 695 00019
Raison sociale CABINET PATEL & OMARJEE ASSOCIES
Adresse 84 rue Jean Chatel 97400 Saint-Denis

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

60 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

60 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
60
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
60

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