Cabinet PATRICIA PETIT
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À propos du cabinet
Le Cabinet PATRICIA PETIT est situé à Angoulême, 35 rue Du Chanoine De Morel, 16000.
Le Cabinet PATRICIA PETIT est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Patricia CLAPAUD Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 429 946 908 00028
Raison sociale Madame PATRICIA PETIT
Adresse 35 rue Du Chanoine De Morel 16000 Angoulême
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Patricia CLAPAUD
Avocat au Barreau de la Charente
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Domaines : Licenciement pour motif économique, Cause réelle et sérieuse, Congés payés + 1 autre
Française
Domaines : Désistement d'appel, Acquiescement
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité de licenciement 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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