SOMMAIRE

CABINET PATRICK HAUDUCOEUR

À propos du cabinet

Le CABINET PATRICK HAUDUCOEUR est situé à Paris 16, 54 RUE CHARDON LAGACHE, 75016.

Le CABINET PATRICK HAUDUCOEUR est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Creteil
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick HAUDUCOEUR font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET PATRICK HAUDUCOEUR
Adresse 54 RUE CHARDON LAGACHE 75016 Paris 16
Toque R267

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

101 décisions
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Creteil

Membres du cabinet

Maître Patrick HAUDUCOEUR
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 22 janvier 1992
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R267
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité pour travail dissimulé », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Capitalisation des intérêts 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
101
Cour d'appel de Paris
60
Cour d'appel de Versailles
10
Tribunal de commerce de Creteil
4
Tribunal de commerce de Nanterre
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel d'Orléans
3
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel de Douai
2
Tribunal de commerce de Bobigny
2

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