SOMMAIRE

Cabinet PATRICK MOUSSET

À propos du cabinet

Le Cabinet PATRICK MOUSSET est situé à Paris 2, 38 av De L Opera, 75002.

Le Cabinet PATRICK MOUSSET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick Hugo MOUSSET font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité compensatrice de préavis
,
Indemnité conventionnelle
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 423 386 721 00116
Raison sociale Monsieur PATRICK MOUSSET
Adresse 38 av De L Opera 75002 Paris 2
Toque P0127

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité conventionnelle
Indemnité de licenciement
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Patrick Hugo MOUSSET
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 25 novembre 2009
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0127
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité conventionnelle », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Indemnité conventionnelle 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité conventionnelle », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel de Toulouse
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.