SOMMAIRE

Cabinet PATRICK SCHITTECATTE (CABINET FIDAL)

À propos du cabinet

Le Cabinet PATRICK SCHITTECATTE est situé à Angoulême, 262 rue Fontchaudiere, 16000.

Le Cabinet PATRICK SCHITTECATTE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Limoges
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 728 884 00028
Raison sociale Monsieur PATRICK SCHITTECATTE
Adresse 262 rue Fontchaudiere 16000 Angoulême

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Indemnité de congés payés
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Limoges

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité de congés payés », et « Rappel de salaire ».
Indemnité de licenciement 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de congés payés 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité pour travail dissimulé », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Cour d'appel de Poitiers
25
Cour d'appel de Bordeaux
7
Cour d'appel de Limoges
2
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Orléans
1

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