SOMMAIRE

CABINET PATRICK TOSONI

À propos du cabinet

Le CABINET PATRICK TOSONI est situé à Paris 20, 25 R RAMUS ET 6 RUE ACHILLE, 75020.

Le CABINET PATRICK TOSONI est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick TOSONI font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Procédure abusive
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET PATRICK TOSONI
Adresse 25 R RAMUS ET 6 RUE ACHILLE 75020 Paris 20
Toque D1010

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

224 décisions
Indemnité d'occupation
Procédure abusive
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Patrick TOSONI
Avocat au Barreau de Paris depuis 48 ans
Date de Serment 11 décembre 1974
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1010
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit immobilier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Procédure abusive 19 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Irrecevabilité de l'action ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Expulsion 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
224
Cour d'appel de Paris
179
Cour d'appel de Versailles
10
Cour d'appel d'Amiens
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Besançon
3
Cour d'appel d'Orléans
3
Cour d'appel de Riom
3
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Bourges
2

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