SOMMAIRE

Cabinet PAUL-HENRI BUNDERVOET

À propos du cabinet

Le Cabinet PAUL-HENRI BUNDERVOET est situé à Saint-Denis, 33 rue Jean Cocteau, 97490.

Le Cabinet PAUL-HENRI BUNDERVOET est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
, la
Cour d'appel de Colmar
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Paul‑Henri BUNDERVOET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Indemnité de licenciement
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 316 217 256 00015
Raison sociale Monsieur PAUL-HENRI BUNDERVOET
Adresse 33 rue Jean Cocteau 97490 Saint-Denis

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

116 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Paul‑Henri BUNDERVOET
Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
Indemnité de licenciement 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Recevabilité de l'appel », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
116
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
86
Cour d'appel de Colmar
19
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Paris
1

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