Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet PAULINE CHASTAN

À propos du cabinet

Le Cabinet PAULINE CHASTAN est situé à Salon-de-Provence, RÉSIDENCE DU PALAIS 465. BOULEVARD GEORGES CLÉMENCEAU, 13300.

Le Cabinet PAULINE CHASTAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et le
Tribunal administratif de Toulon
.

Ces décisions obtenues par Maître Pauline CHASTAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CHASTAN PAULINE
Adresse RÉSIDENCE DU PALAIS 465. BOULEVARD GEORGES CLÉMENCEAU 13300 Salon-de-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

44 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal administratif de Toulon

Membres du cabinet

Maître Pauline CHASTAN
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Indemnité d'occupation 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Résiliation du contrat de bail 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 43 décisions
> 43 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
44
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
43
Tribunal administratif de Toulon
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.