SOMMAIRE

CABINET PDA (AARPI CABINET PDA)

À propos du cabinet

Le CABINET PDA est situé à Paris 1, 57 rue De Rivoli, 75001.

Le CABINET PDA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY Associé et Maître Camille BRETEAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Résolution de la vente entraînant restitution du prix
,
Caducité du contrat
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 835 744 00013
Raison sociale AARPI CABINET PDA
Adresse 57 rue De Rivoli 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
Caducité du contrat
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY
Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans
Date de Serment 17 juin 1998
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1032
Langues parlées Français
Maître Camille BRETEAU
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 28 octobre 2009
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1032
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résolution de la vente entraînant restitution du prix 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité du contrat », « Annulation de la vente », et « Erreur sur les qualités essentielles ».
Caducité du contrat 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix », « Annulation de la vente », et « Erreur sur les qualités essentielles ».
Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Paiement des frais de constat d'huissier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Paris
18
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Riom
1

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