Sommaire
SOMMAIRE

CABINET PDA (AARPI CABINET PDA)

À propos du cabinet

Le CABINET PDA est situé à Paris 1, 57 rue De Rivoli, 75001.

Le CABINET PDA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY Associé et Maître Camille BRETEAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Préjudice de jouissance
 et
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 835 744 00013
Raison sociale AARPI CABINET PDA
Adresse 57 rue De Rivoli 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

17 décisions
Exécution provisoire
Préjudice de jouissance
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 17 juin 1998
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1032
Langues parlées Français
Maître Camille BRETEAU
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 28 octobre 2009
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1032
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Paiement des frais de constat d'huissier ».
Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Appel en garantie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Résolution de la vente entraînant restitution du prix 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Caducité du contrat », et « Erreur sur les qualités essentielles ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 14 décisions
> 14 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
17
Cour d'appel de Paris
14
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Bordeaux
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.