Sommaire
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Cabinet PEGGY-ANNE JULIEN

À propos du cabinet

Le Cabinet PEGGY-ANNE JULIEN est situé à Clermont-Ferrand, 57 rue Blatin, 63000.

Le Cabinet PEGGY-ANNE JULIEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, le
Tribunal administratif de Lyon
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Peggy‑Anne JULIEN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit public et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 240 143 00013
Raison sociale Madame PEGGY-ANNE JULIEN
Adresse 57 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Exécution provisoire
Cour d'appel de Riom
Tribunal administratif de Lyon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Peggy‑Anne JULIEN
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Riom
5
Tribunal administratif de Lyon
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Versailles
1
Conseil constitutionnel
1

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