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Cabinet PHILIP FITZGERALD

À propos du cabinet

Le Cabinet PHILIP FITZGERALD est situé à Toulon, 39 bd Georges Clemenceau L'EMPIRE, 83000.

Le Cabinet PHILIP FITZGERALD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Philip FITZGERALD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 789 455 151 00041
Raison sociale Monsieur PHILIP FITZGERALD
Adresse 39 bd Georges Clemenceau L'EMPIRE 83000 Toulon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

91 décisions
Expulsion
Absence de droit ou titre d'occupation
Indemnité d'occupation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Philip FITZGERALD
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Indemnité d'occupation », et « Suspension des effets de la clause résolutoire ».
Absence de droit ou titre d'occupation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Suspension des effets de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Suspension des effets de la clause résolutoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
91
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
39
Cour administrative d'appel de Marseille
11
Cour administrative d'appel de Paris
8
Cour d'appel de Grenoble
7
Cour administrative d'appel de Douai
4
Cour administrative d'appel de Versailles
3
Tribunal administratif de Marseille
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Paris
2

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