Cabinet PHILIPPE JANNEAU
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet PHILIPPE JANNEAU est situé à Douai, 54 place Charles De Pollinchove, 59500.
Le Cabinet PHILIPPE JANNEAU est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Philippe JANNEAU Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 380 481 044 00119
Raison sociale
Monsieur PHILIPPE JANNEAU
Adresse
54 place Charles De Pollinchove 59500 Douai
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Philippe JANNEAU
Avocat au Barreau de Douai
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 306 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 244 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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