SOMMAIRE

CABINET PHILIPPE POISSON

À propos du cabinet

Le CABINET PHILIPPE POISSON est situé à Paris 6, 15 RUE DUGUAY TROUIN, 75006.

Le CABINET PHILIPPE POISSON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Versailles
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Philippe POISSON Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Compensation des créances
 et
Dessaisissement de la Cour
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET PHILIPPE POISSON
Adresse 15 RUE DUGUAY TROUIN 75006 Paris 6
Toque C0536

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Compensation des créances
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Versailles
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Philippe POISSON
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 17 décembre 1990
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C0536
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de la clause de stipulation d'intérêt ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'instance », et « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
5
Tribunal de commerce de Versailles
3
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce d'Evry
1
Tribunal de commerce de Nantes
1

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