SOMMAIRE

Cabinet PIERRE-HENRI BOVIS

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet PIERRE-HENRI BOVIS est situé à Paris 12, 4 bd Diderot, 75012.

Le Cabinet PIERRE-HENRI BOVIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre‑Henri BOVIS font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Responsabilité pour insuffisance d'actif
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 824 174 387 00020
Raison sociale Monsieur PIERRE-HENRI BOVIS
Adresse 4 bd Diderot 75012 Paris 12
Toque R172

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Responsabilité pour insuffisance d'actif
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet (1)

Maître Pierre‑Henri BOVIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 01 mars 2018
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R172
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résiliation du contrat de bail ».
Responsabilité pour insuffisance d'actif 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 59 k€.
Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Paris
8
Tribunal de commerce de Paris
6
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Tribunal administratif de Melun
2
Tribunal administratif de Paris
2
Tribunal de commerce de Nanterre
2
Tribunal de commerce de Toulon
2

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