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Cabinet PIERRE JEAN

À propos du cabinet

Le Cabinet PIERRE JEAN est situé à Nantes, 11 bd Gabriel Guist Hau, 44000.

Le Cabinet PIERRE JEAN est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre JEAN‑MEIRE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 818 137 960 00030
Raison sociale Monsieur PIERRE JEAN
Adresse 11 bd Gabriel Guist Hau 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

248 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Préjudice de jouissance
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Pierre JEAN‑MEIRE
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 39 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Irrégularité de la procédure », « Principe du contradictoire », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Recevabilité de l'appel 19 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Préjudice de jouissance ».
Préjudice de jouissance 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
248
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
80
Cour administrative d'appel de Nancy
50
Cour administrative d'appel de Marseille
17
Tribunal administratif de Rennes
11
Tribunal administratif de Nantes
10
Cour administrative d'appel de Lyon
8
Cour d'appel de Rennes
7
Cour d'appel de Riom
7
Cour d'appel de Paris
6

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