Cabinet PIERRE LAUTIER
À propos du cabinet
Le Cabinet PIERRE LAUTIER est situé à Paris 4, 88 rue Saint Martin, 75004.
Le Cabinet PIERRE LAUTIER est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Pierre LAUTIER font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit de la responsabilité et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 432 049 559 00045
Raison sociale Monsieur PIERRE LAUTIER
Adresse 88 rue Saint Martin 75004 Paris 4
Toque B0925
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Pierre LAUTIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 09 février 2000
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0925
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur PIERRE LAUTIER
Française
Cabinet d'avocats : Cabinet PIERRE LAUTIER
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur PIERRE LAUTIER
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 11 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Déchéance d'une marque ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Contrefaçon de marque ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Contrefaçon de droit d'auteur ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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