SOMMAIRE

Cabinet PIERRE MOREAU

À propos du cabinet

Le Cabinet PIERRE MOREAU est situé notamment à Paris 6, 21 rue Du Vieux Colombier, 75006.

Le Cabinet PIERRE MOREAU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Limoges
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 381 558 972 00059
Raison sociale Monsieur PIERRE MOREAU
Adresse 21 rue Du Vieux Colombier 75006 Paris 6
Bureaux
SIRET : 381 558 972 00067
Raison sociale Monsieur PIERRE MOREAU
Adresse 3801 bd Des Allies 35510 Cesson-Sévigné
Bureaux
SIRET : 381 558 972 00075
Raison sociale Monsieur PIERRE MOREAU
Adresse 55 bd Georges Clemenceau 17200 Royan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

62 décisions
Procédure abusive
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Limoges
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel d'Agen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Manquement à l'obligation d'information ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
62
Cour d'appel de Limoges
46
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour d'appel d'Agen
3
Cour d'appel de Poitiers
2
Tribunal administratif de Paris
2
Tribunal judiciaire de Limoges
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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