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Cabinet PIERRE YVES CHICOT

À propos du cabinet

Le Cabinet PIERRE YVES CHICOT est situé à Pointe-à-Pitre, 58 FAUBOURG VICTOR HUGO IMMEUBLE GAELLE, 97110.

Le Cabinet PIERRE YVES CHICOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Basse-Terre
, le
Tribunal administratif de la Guadeloupe
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre‑Yves CHICOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Radiation de l'affaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CHICOT PIERRE-YVES
Adresse 58 FAUBOURG VICTOR HUGO IMMEUBLE GAELLE 97110 Pointe-à-Pitre

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

62 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Radiation de l'affaire
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Pierre‑Yves CHICOT
Avocat au Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Jours fériés travaillés ».
Demande d'expertise judiciaire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice corporel », et « Préjudice moral ».
Radiation de l'affaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
7 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
62
Cour d'appel de Basse-Terre
40
Tribunal administratif de la Guadeloupe
12
Cour administrative d'appel de Bordeaux
7
Cour d'appel de Fort-de-France
1
Cour d'appel de Rouen
1
Conseil constitutionnel
1

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