SOMMAIRE

CABINET PIGEON

À propos du cabinet

Le CABINET PIGEON est situé à Saint-Nazaire, 85 av De La Republique, 44600.

Le CABINET PIGEON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 430 240 739 00010
Raison sociale CABINET PIGEON
Adresse 85 av De La Republique 44600 Saint-Nazaire

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Résiliation du contrat de bail
Appel en garantie
Compensation des créances
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Toulouse

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », « Irrecevabilité de l'action », et « Réparation des désordres ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Irrecevabilité de l'action », et « Réparation des désordres ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Rennes
8
Cour d'appel de Toulouse
1

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