SOMMAIRE

CABINET PINEAU-BRAUDEL

À propos du cabinet

Le CABINET PINEAU-BRAUDEL est situé à Paris 16, 16 rue Des Sablons, 75116.

Le CABINET PINEAU-BRAUDEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Antoine PINEAU‑BRAUDEL Associé, Maître Nicolas HOBERDON Collaborateur et 3 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 878 141 787 00019
Raison sociale CABINET PINEAU-BRAUDEL
Adresse 16 rue Des Sablons 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

42 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Antoine PINEAU‑BRAUDEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans
Date de Serment 01 avril 1998
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C0260
Langues parlées Anglais, Français, Italien
Spécialités Droit des affaires, Droit de la faillite et du surendettement
Maître Nicolas HOBERDON
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 28 novembre 2013
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C0260
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Maître Nathalie BONNEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 29 janvier 2015
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque D2062
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
Indemnité d'occupation 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Expulsion », et « Défaut de paiement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
42
Cour d'appel de Paris
23
Cour d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Poitiers
1

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