SOMMAIRE

CABINET PORTIER-COLLET-VERDIER JURISTES CONSEILS D'ENTREPRISES. (CABINET PORTIER-COLLET)

À propos du cabinet

Le CABINET PORTIER-COLLET-VERDIER JURISTES CONSEILS D'ENTREPRISES. est situé à Rennes, 3 all Francis Charpentier, 35000.

Le CABINET PORTIER-COLLET-VERDIER JURISTES CONSEILS D'ENTREPRISES. est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
, la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 350 706 156 00030
Raison sociale CABINET PORTIER-COLLET-VERDIER JURISTES CONSEILS D'ENTREPRISES.
Adresse 3 all Francis Charpentier 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Intervention volontaire
Préjudice esthétique
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'éviction », « Manquement à l'obligation de conseil », « Partage de responsabilité », et « Préjudice corporel ».
Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice esthétique », « Préjudice moral », et « Préjudice personnel ».
Préjudice esthétique 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », « Préjudice moral », et « Préjudice personnel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel d'Orléans
10
Cour d'appel de Rouen
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Paris
1

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