SOMMAIRE

CABINET PREMONT

À propos du cabinet

Le CABINET PREMONT est situé à Paris 6, 16 rue Dauphine, 75006.

Le CABINET PREMONT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas PREMONT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Capitalisation des intérêts
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 501 735 468 00024
Raison sociale CABINET PREMONT
Adresse 16 rue Dauphine 75006 Paris 6
Toque C1397

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Nicolas PREMONT
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 17 mai 1995
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C1397
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Répétition ou restitution de l'indu ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Perte de revenus locatifs ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Bordeaux
1

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