Cabinet RAMAZAN OZTURK

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet RAMAZAN OZTURK est situé notamment à Chalon-sur-Saône, 14 pl De La Republique, 71100.

Le Cabinet RAMAZAN OZTURK est cité dans

, principalement rendues par la , le et le .

Ces décisions obtenues par Maître Ramazan OZTÜRK Associé font notamment état de la demande suivante :

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit commercial des affaires et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social

SIRET : 532 691 318 00010

Raison sociale Monsieur RAMAZAN OZTURK

Adresse 14 pl De La Republique 71100 Chalon-sur-Saône

Siège social

SIRET : -

Raison sociale OZTÜRK RAMAZAN

Adresse 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions

Défaut de paiement

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Tribunal de commerce de Macon

Membres du cabinet (1)

Maître Ramazan OZTÜRK

Avocat au Barreau de Chalon-sur-Saône

Rôle dans le cabinet Associé

Langues parlées Français

Dernières décisions

Cour d'appel de Dijon, 2ème Chambre Civile, 29 septembre 2016, n° 15/01893

Française

Domaines : Cessation des paiements, Procédure collective, Interdiction de gérer

Cour d'appel de Dijon, 2ème Chambre Civile, 14 avril 2016, n° 15/00575

Française

Domaines : Qualité pour agir, Existence de la société intimée, Numéro d'identification fiscale

Cour d'appel de Dijon, 1ère Chambre Civile, 29 septembre 2015, n° 15/01149

Française

Domaines : Caducité de la déclaration d'appel, Article 700 du code de procédure civile

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Chefs de demande les plus prononcés

Défaut de paiement 1 décision

La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.

Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

Juridiction

Décisions

Nombre total de décisions

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Tribunal de commerce de Macon

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