SOMMAIRE

CABINET RAPHAËL KALIFA

À propos du cabinet

Le CABINET RAPHAËL KALIFA est situé à Paris 20, 25 R RAMUS ET 6 RUE ACHILLE, 75020.

Le CABINET RAPHAËL KALIFA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Raphaël KALIFA Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Frais de logement adapté
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit de l’union européenne et droit des libertés fondamentales.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET RAPHAËL KALIFA
Adresse 25 R RAMUS ET 6 RUE ACHILLE 75020 Paris 20
Toque B1192

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

91 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Frais de logement adapté
Tribunal administratif de Paris
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Raphaël KALIFA
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 25 septembre 2019
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque B1192
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 15 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 9 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Frais de logement adapté 3 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 89 décisions
> 89 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
91
Tribunal administratif de Paris
89
Cour d'appel de Paris
2

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