SOMMAIRE

Cabinet RAPHAEL MORALI

À propos du cabinet

Le Cabinet RAPHAEL MORALI est situé à Paris 16, 84 RUE DU RANELAGH, 75016.

Le Cabinet RAPHAEL MORALI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Raphaël MORALI font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet RAPHAËL MORALI
Adresse 84 RUE DU RANELAGH 75016 Paris 16
Toque E0481

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Dessaisissement de la Cour
Expulsion
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Raphaël MORALI
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine depuis 8 ans
Date de Serment 04 juillet 2014
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0481
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Arbitrage, Contentieux + 2 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Extinction de la créance », et « Indemnité d'occupation ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Extinction de la créance », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Paris
1

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