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Cabinet RAPHAELLE RISCHMANN

À propos du cabinet

Le Cabinet RAPHAELLE RISCHMANN est situé à Paris 9, 10 RUE THIMONNIER, 75009.

Le Cabinet RAPHAELLE RISCHMANN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Raphaëlle RISCHMANN font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Amende civile
 et
Caducité de l'assignation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET RAPHAËLLE RISCHMANN
Adresse 10 RUE THIMONNIER 75009 Paris 9
Toque C1512

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Procédure abusive
Amende civile
Caducité de l'assignation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Raphaëlle RISCHMANN
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 21 novembre 2013
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1512
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Trouble anormal du voisinage ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Caducité de l'assignation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Versailles
1

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