SOMMAIRE

CABINET RATIO LEGIS (RATIO LEGIS)

À propos du cabinet

Le CABINET RATIO LEGIS est situé à Paris 16, 5 rue Edouard Fournier, 75116.

Le CABINET RATIO LEGIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick CHABRUN Associé, Maître Nicolas BOUFFIER Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnités de dépossession
,
Perte de revenus locatifs
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 498 720 689 00013
Raison sociale CABINET RATIO LEGIS
Adresse 5 rue Edouard Fournier 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

73 décisions
Indemnités de dépossession
Perte de revenus locatifs
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Membres du cabinet

Maître Patrick CHABRUN
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 27 janvier 1993
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R009
Langues parlées Français
Maître Nicolas BOUFFIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 04 février 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R009
Langues parlées Anglais, Français
Maître Lauriane CENEDESE
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 07 avril 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R009
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnités de dépossession 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de revenus locatifs », « Existence d'un bail », et « Indemnité d'éviction ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 M€.
Perte de revenus locatifs 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnités de dépossession ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 70 k€.
Indemnité de licenciement 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Prime d'objectifs au prorata temporis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 15 décisions
> 15 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
73
Cour d'appel de Paris
48
Cour d'appel de Versailles
15
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
3
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Rouen
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