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Cabinet REGINE PAYET

À propos du cabinet

Le Cabinet REGINE PAYET est situé à Grenoble, 11 rue D Alembert, 38000.

Le Cabinet REGINE PAYET est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
.

Cette décision obtenue par Maître Régine PAYET Associé fait notamment état de la demande suivante :

Sursis à exécution du jugement
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 812 731 00032
Raison sociale Madame REGINE PAYET
Adresse 11 rue D Alembert 38000 Grenoble

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Sursis à exécution du jugement
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Régine PAYET
Avocat au Barreau de Grenoble
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Sursis à exécution du jugement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Grenoble
1

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