Cabinet REGIS SENET
À propos du cabinet
Le Cabinet REGIS SENET est situé à Moulins, 33 pl D Allier, 03000.
Le Cabinet REGIS SENET est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Regis SENET Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 508 324 621 00038
Raison sociale Monsieur REGIS SENET
Adresse 33 pl D Allier 03000 Moulins
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Regis SENET
Avocat au Barreau de Moulins
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur REGIS SENET
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur REGIS SENET
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur REGIS SENET
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 21 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Répartition du contentieux
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