SOMMAIRE

Cabinet RENAUD DEMOYEN

À propos du cabinet

Le Cabinet RENAUD DEMOYEN est situé à Paris 8, 62 av Des Champs Elysees, 75008.

Le Cabinet RENAUD DEMOYEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Renaud DEMOYEN font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la concurrence, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 350 602 819 00087
Raison sociale Monsieur RENAUD DEMOYEN
Adresse 62 av Des Champs Elysees 75008 Paris 8
Toque D0138

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Renaud DEMOYEN
Avocat au Barreau de Paris depuis 34 ans
Date de Serment 18 janvier 1989
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0138
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Capitalisation des intérêts », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Capitalisation des intérêts », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
8
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Paris
1

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