SOMMAIRE

CABINET RENAUD DUBREIL

À propos du cabinet

Le CABINET RENAUD DUBREIL est situé à Paris 16, 89 AVENUE PAUL DOUMER, 75116.

Le CABINET RENAUD DUBREIL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Renaud DUBREIL font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET RENAUD DUBREIL
Adresse 89 AVENUE PAUL DOUMER 75116 Paris 16
Toque A0058

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

48 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Renaud DUBREIL
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 12 février 1993
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0058
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 41 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
48
Cour d'appel de Paris
15
Cour d'appel de Versailles
13
Tribunal de commerce de Nanterre
5
Tribunal de commerce de Versailles
3
Cour d'appel de Douai
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Limoges
1

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