SOMMAIRE

CABINET RENEL PETIT FRERE

À propos du cabinet

Le CABINET RENEL PETIT FRERE est situé à Paris 10, 3 RUE D HAUTEVILLE, 75010.

Le CABINET RENEL PETIT FRERE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Renel PETIT FRERE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Dessaisissement de la Cour
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit des libertés fondamentales.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET RENEL PETIT FRERE
Adresse 3 RUE D HAUTEVILLE 75010 Paris 10

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Renel PETIT FRERE
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 02 novembre 2017
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Paris
13
Tribunal administratif de Paris
5
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal administratif de Orléans
1
Tribunal de commerce d'Evry
1
Tribunal de commerce de Pontoise
1

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