SOMMAIRE

CABINET ROBERT ANDREOTTI

À propos du cabinet

Le CABINET ROBERT ANDREOTTI est situé à Paris 11, 22 rue Breguet, 75011.

Le CABINET ROBERT ANDREOTTI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 451 137 681 00024
Raison sociale CABINET ROBERT ANDREOTTI
Adresse 22 rue Breguet 75011 Paris 11

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Dijon
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Amiens
1

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