SOMMAIRE

Cabinet ROGER BAVIBIDILA KOUSSENGOUMOUNA

À propos du cabinet

Le Cabinet ROGER BAVIBIDILA KOUSSENGOUMOUNA est situé à Paris 1, 43 rue De Richelieu, 75001.

Le Cabinet ROGER BAVIBIDILA KOUSSENGOUMOUNA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 409 024 502 00059
Raison sociale
Monsieur ROGER BAVIBIDILA KOUSSENGOUMOUNA
Adresse
43 rue De Richelieu 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

50 décisions
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Délai avant expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
50
Cour d'appel de Paris
33
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal de commerce de Paris
2
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Bourges
1
Tribunal administratif d'Amiens
1

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