SOMMAIRE

CABINET ROLAND EZELIN (SCP AVOCATS EZELIN-DIONE)

À propos du cabinet

Le CABINET ROLAND EZELIN est situé à Basse-Terre, 4 rue Germain Casse, 97100.

Le CABINET ROLAND EZELIN est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Basse-Terre
, la
Cour d'appel de Fort-de-France
 et le
Tribunal administratif de la Guadeloupe
.

Ces décisions obtenues par Maître Roland EZELIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Rappel de salaire
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 390 304 384 00014
Raison sociale S.E.L.A.R.L. ROLAND EZELIN AVOCAT
Adresse 4 rue Germain Casse 97100 Basse-Terre

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

860 décisions
Rappel de salaire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal administratif de la Guadeloupe

Membres du cabinet

Maître Roland EZELIN
Avocat au Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Rappel de salaire 166 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Recevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 26 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 85 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Irrégularité de la procédure », « Licenciement pour faute suite à un abandon de poste », et « Nullité du jugement ».
Indemnité compensatrice de préavis 61 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement irrégulier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 36 décisions
36 à 52 décisions
52 à 155 décisions
> 155 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
860
Cour d'appel de Basse-Terre
593
Cour d'appel de Fort-de-France
155
Tribunal administratif de la Guadeloupe
52
Cour administrative d'appel de Bordeaux
36
Cour de cassation
2
Conseil de prud'hommes de Basse-Terre
1

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