Sommaire
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Cabinet ROMAIN BLANC

À propos du cabinet

Le Cabinet ROMAIN BLANC est situé à Grenoble, 27 rue Pierre Semard, 38000.

Le Cabinet ROMAIN BLANC est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Romain BLANC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 838 216 778 00020
Raison sociale Monsieur ROMAIN BLANC
Adresse 27 rue Pierre Semard 38000 Grenoble

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Grenoble
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Romain BLANC
Avocat au Barreau de Grenoble
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Frais de réparation et de remise en état », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 5 décisions
5 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel de Grenoble
15
Cour administrative d'appel de Lyon
6
Tribunal administratif de Grenoble
5
Cour d'appel de Lyon
3
Tribunal administratif de Nîmes
3
Cour administrative d'appel de Marseille
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