Sommaire
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Cabinet ROMAIN DINPARAST (DINPARAST)

À propos du cabinet

Le Cabinet ROMAIN DINPARAST est situé à Marseille 6, 29 rue Breteuil, 13006.

Le Cabinet ROMAIN DINPARAST est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et le
Tribunal administratif de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Romain DINPARAST Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit du dommage corporel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 749 625 00015
Raison sociale Monsieur ROMAIN DINPARAST
Adresse 29 rue Breteuil 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dessaisissement de la Cour
Extinction de l'instance
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Marseille

Membres du cabinet

Maître Romain DINPARAST
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Incidence professionnelle », « Indemnisation des affections iatrogènes », « Infection nosocomiale », et « Préjudice de carrière ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Tribunal administratif de Marseille
1
Tribunal administratif de Paris
1

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