SOMMAIRE

Cabinet ROSALIE DIARRA

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet ROSALIE DIARRA est situé à Paris 1, 11 boulevard De Sebastopol, 75001.

Le Cabinet ROSALIE DIARRA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Rosalie DIARRA font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit civil et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 882 093 263 00011
Raison sociale
Madame ROSALIE DIARRA
Adresse
11 boulevard De Sebastopol 75001 Paris 1
Toque
A0738

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Défaut de paiement
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet (1)

Maître Rosalie DIARRA
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment
27 février 2020
Rôle dans le cabinet
Individuel
Toque
A0738
Langues parlées
Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Expulsion ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal judiciaire de Paris
2
Tribunal administratif de Versailles
1

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