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Cabinet RUDY GILLOTIN

À propos du cabinet

Le Cabinet RUDY GILLOTIN est situé à Chartres, 2 all Des Atlantes PROPYLÉES 1, 28000.

Le Cabinet RUDY GILLOTIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Orléans
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Rudy GILLOTIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Dol
 et
Radiation de l'affaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 838 485 738 00010
Raison sociale Monsieur RUDY GILLOTIN
Adresse 2 all Des Atlantes PROPYLÉES 1 28000 Chartres

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dol
Radiation de l'affaire
Tribunal administratif de Orléans
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Rudy GILLOTIN
Avocat au Barreau de Chartres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Radiation de l'affaire ».
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
Radiation de l'affaire 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Tribunal administratif de Orléans
3
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Paris
2

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